Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16293

Cote 8B1/16293
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1647
Année de fin1650
NotesDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fiefs du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montigny MartinFermier des droits de dîmes et terrages du Chapitre de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Grégoire   
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montigny MartinFermier des droits de dîmes et terrages du Chapitre de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Grégoire   
Et consorts Indéterminé

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