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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16445016101610Préférence de deniersUne pièce (mémoire et avertissement de première instance) Voir
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir
16448016921693Non paiement des travaux effectués dans l'église de LestremPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir

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