Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16231

Cote 8B1/16231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thieffries AntoineReceveur de l'office de la présentation de Notre-Dame de l'église cathédrale de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André JeanCurateur commis aux biens de Marie Madeleine Duhaut, débile d'espritAvocats près le Parlement de Tournai  
Druet AlbertCurateur commis aux biens de Marie Madeleine Duhaut, débile d'espritAvocat au parlementTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thieffries AntoineReceveur de l'office de la présentation de Notre-Dame de l'église cathédrale de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André JeanCurateur commis aux biens de Marie Madeleine Duhaut, débile d'espritAvocats près le Parlement de Tournai  
Druet AlbertCurateur commis aux biens de Marie Madeleine Duhaut, débile d'espritAvocat au parlementTournai

logos