Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16210

Cote 8B1/16210
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de Mingoval
Année de début1692
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauville Guillaume, Ferdinandemprenant pour Laurent Faiderbe, sergentLicencié ès lois, bailli de la terre et seigneurie de Denain, appendances et dépendances  
Wallerand PierreIndéterminé
Hecquet NicolasEchevin de DenainDenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne AlbertCensier  

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