Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16262

Cote 8B1/16262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai)
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère supérieure et religieuses du couvent de Saint-Julien de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance JeanBourgeois, marchand  Douai
Frion AgnèsVeuve de Pierre BerautDouai

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