Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16269

Cote 8B1/16269
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bachelaire Anne, MarieFille d'Antoine de Bachelaire comme héritière de François de Montaygle, maître de camp de cavalerie des troupe du roi,    
De Montaigle (Monteigle, Montaygle) FrançoiseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desclaibes (Desclaibs) AntoineSeigneur de Clairmont, Cohygem  

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