Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16259

Cote 8B1/16259
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen
Année de début1651
Année de fin1651
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefontaine (Fontaine dit Wicart) AlexandreMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aoustin (Aousty) JacobMarchandBourgeois,Valenciennes
De Gromez charlesValenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefontaine (Fontaine dit Wicart) AlexandreMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aoustin (Aousty) JacobMarchandBourgeois,Valenciennes
De Gromez charlesValenciennes

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