Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16203

Cote 8B1/16203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merendre ChrétienAvocat à Ypres Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés et contumacés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellebode Jean, BaptisteAvocat à Cassel Cassel
Vanwaelscappe RobertEcuyerCassel

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