Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16193

Cote 8B1/16193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus)
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers du conseil provincial    
Dubus Père dominicainIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers du conseil provincial    
Dubus Père dominicainIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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