Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16222

Cote 8B1/16222
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la ferme
Année de début1700
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtin JeanFrère d'André  Cartignies
Courtin AndréFrère de JeanCartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants a minima et intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtin JeanFrère d'André  Cartignies
Courtin AndréFrère de JeanCartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies    

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