Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16264

Cote 8B1/16264
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart Julien Laboureur  Saint-Hilaire-sur-Helpe
Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Mayeur et échevins d'Avesnelles  Avesnelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard AndréBoucher d'Avesnes  
Gailliart CharlesBoucherAvesnes
D'Aulnois JeanBoucherAvesnes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants a minima et impétrants de clause de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart Julien Laboureur  Saint-Hilaire-sur-Helpe
Prévôt, doyen et chanoines du chapitre d'Avesnes  Avesnes-sur-Helpe
Mayeur et échevins d'Avesnelles  Avesnelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et appelants a minima
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evrard AndréBoucher d'Avesnes  
Gailliart CharlesBoucherAvesnes
D'Aulnois JeanBoucherAvesnes

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