Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16271

Cote 8B1/16271
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier de 54 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswack GuillaumeAncien doyen du corps des brasseurs à Ypres Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargan Françoisreprésentant le corps de son stilBrasseur  
Vanacker françoisreprésentant le corps de son stilBrasseurYpres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswack Guillaume Ancien doyen du corps des brasseurs à Ypres Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargan Françoisreprésentant le corps de son stilBrasseur  

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