Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16040

Cote 8B1/16040
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanPrêtre et curé des paroisses de Lourches et Roeux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Trémoille Cardinal, Abbé commanditaire de l'abbaye de Saint-Amand  
Nerez HubertCensierLourches

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