Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16021

Cote 8B1/16021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
Notes3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limelette AlexandrineVeuve de Daniel Marescaut, greffier de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam Jean, François   
Révérends pères de l'oratoire de Maubeuge  Maubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limelette AlexandrineVeuve de Daniel Marescaut, greffier de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam Jean, François   
Révérends pères de l'oratoire de Maubeuge  Maubeuge

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