Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16073

Cote 8B1/16073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maulde Jean Baptiste JosephSeigneur de Cerfontaine   
De Haynin (Hainyn) Thérèse AldegondeEpouse du seigneur de CerfontaineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riche MartinSuccesseur de Charles VanderhagenPrêtre et curé de Cerfontaine   

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