Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16085

Cote 8B1/16085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergent
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la Gouvernance de Douai et Orchies    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhailly Jean BaptistePrisonnierConcierge en la maison du sieur Walgra Dorgnies
Et consorts Indéterminé

logos