Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16190

Cote 8B1/16190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une somme avec quittance
Année de début1687
Année de fin1693
NotesDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et défenderesse incidente
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colier MarieVeuve de Nicolas de Soutere   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caucheteur AlbertTuteur particulier des enfants mineurs de Caucheteur, ayant repris les errements de la causeEchevin de Saint-Omer Saint-Omer
Loysel JeanTuteur particulier des enfants mineurs de Caucheteur, ayant repris les errements de la causePrêtreSaint-Omer

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