Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16079

Cote 8B1/16079
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMaintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de Valenciennes
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et pris à partie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Anneux Jean PhilippeMarquis de Wargnies, de Buat etc.  
Hennuyer NicaiseProcureur au conseil provincial du HainautValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean, AdrienLicencié ès lois et échevin de Valenciennes Valenciennes

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