Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16074

Cote 8B1/16074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Lobbes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillieux / Bailleux JeanCuré de Renlies Beaumont
Doyen et chapitre de Thuin  Thuin

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