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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16325016931693Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
16338017081709Succession. Partage successoralDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir

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