Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16028

Cote 8B1/16028
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMainlevée d'une saisie
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent NicolasCensier Feignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indétermine
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson Philippe, FrançoisSeigneur d'Hecq (Hecque), capitaine de cavalerie  Feignies
De Waitte Marie Claireeuve immicée de Robert de Zonneberg, vivant conseiller du roi catholique à MonsIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent NicolasCensier Feignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson Philippe, FrançoisSeigneur d'Hecq (Hecque), capitaine de cavalerie  Feignies
De Waitte Marie Claireeuve immicée de Robert de Zonneberg, vivant conseiller du roi catholique à MonsIndéterminé

logos