Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16078

Cote 8B1/16078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périls
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guibert (Quebert)ou Grebert ? JacquesChirurgien juré royal  
Lelievre ClaudeChirurgienValenciennes
Et consorts ChirurgiensIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collery Jean, BaptisteChirurgiens Valenciennes

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