Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16435

Cote 8B1/16435
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHaie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terres
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la baronnie d'Esquelbecq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goetgheluck Gilles   Esquelbecq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman, doyen et jurés de la confrérie de Saint-Sébastien d'Esquelbecq     

Deuxième juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goetgheluck Gilles   Esquelbecq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman, doyen et jurés de la confrérie de Saint-Sébastien d'Esquelbecq     

Troisième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goetgheluck Gilles  Esquelbecq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman, doyen et jurés de la confrérie de Saint-Sébastien d'Esquelbecq    

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