Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16411

Cote 8B1/16411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, dot
Année de début1688
Année de fin1688
Notes26 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsaux (Delesaulx) MargueriteVeuve de Pierre Remy   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remy Pierre    

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