Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16446

Cote 8B1/16446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1602
Année de fin1602
NotesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chapitre et chanoines de Saint-Pierre à Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et six hommes de Douai     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chapitre et chanoines de Saint-Pierre à Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et six hommes de Douai     

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