Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16407

Cote 8B1/16407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour une occupation de la pâture
Année de début1703
Année de fin1704
Notes22 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché Roger Avocat au parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veelaert JacquesAyant eu en mariage la veuve de Josse Marissal   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché Roger Avocat au parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veelaert JacquesAyant eu en mariage la veuve de Josse Marissal   

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