Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16441

Cote 8B1/16441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles, François Boureois rentier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier Jean Bourgeois Douai

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