Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16448

Cote 8B1/16448
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement des travaux effectués dans l'église de Lestrem
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de La Gorgue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogeau Jean Marchand couvreur d'écailles Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et bailli de Lestrem     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogeau Jean Marchand couvreur d'écailles Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et bailli de Lestrem     

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