Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16451

Cote 8B1/16451
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berotte Pierre Bourgeois de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré Marie, JacquelineAutorisée de Maximilien Antoine de La Chapelle   

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