Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16444

Cote 8B1/16444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages causés par une bête chevaline (Marbaix)
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot Gilles   Marbaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant François Mayeur héréditaire de Marbaix  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caniot Gilles   Marbaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant François Mayeur héréditaire de Marbaix  

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