Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16430

Cote 8B1/16430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chabot de Rohan Pélagietutrice légitime ayant garde noble de Louis de Melun, prince d'EspinoyPrincesse d'Espinoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribentes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés (des pretz) de Douai     

logos