Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16445

Cote 8B1/16445
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréférence de deniers
Année de début1610
Année de fin1610
NotesUne pièce (mémoire et avertissement de première instance)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Saint-Omer


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fruges  Vicomte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de Saint-Omer     

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