Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15260

Cote 8B1/15260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier
Année de début1714
Année de fin1715
Notes4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi au conseil Provincial du Hainaut et de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moravisquis/ Moravisky  Officier des troupes de Bavière  

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