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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15375 | 0 | 1690 | 1697 | Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardins | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme | ![]() | |
15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire | ![]() | |
15387 | 0 | 1685 | 1685 | Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies) | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres | ![]() | |
15393 | 0 | 1703 | 1706 | Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi | ![]() | |
15397 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ![]() | |
15399 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ![]() | |
15401 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau | ![]() |
15404 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir | ![]() | |
15408 | 1 | 1704 | 1704 | Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendant | Dossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur | ![]() | |
15408 | 2 | 1705 | 1706 | Indéterminé. Demande de renvoi | Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ![]() |