Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15273

Cote 8B1/15273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre deux sergents à Anzin
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 25 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi au conseil Provincial du Hainaut et de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé  Sergent au régiment de la Marck  

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