Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15286

Cote 8B1/15286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affaires
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet(Polchet / Poschet) François Sieur de Mahaut Eppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de désertion d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delestienne LouisCurateur de Jean Joseph Lengrang / Engrand, débile d'esprit, fils légitime de dom Jérôme Engrand et dame Nicolay    

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