Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15275

Cote 8B1/15275
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie abusive des dépouilles de foins
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 62 pièces avec trois inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demanet Jacques Laboureur Fanzel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau Jean Laboureur Fanzel

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