Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15250

Cote 8B1/15250
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModération de salaire d'avocat, déboutement de preuve
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaneecke Jean, François Censier Saint-Jacques (châtellenie d'Ypres)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché Roger Avocat au bailliage d'Ypres  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaneecke Jean, François Censier Saint-Jacques (châtellenie d'Ypres)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché Roger Avocat au bailliage d'Ypres