Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15268

Cote 8B1/15268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitime
Année de début1670
Année de fin1672
NotesDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du Roi à la gouvernance de Douai et Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Prisonnière
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corion Marie     

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