Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15295

Cote 8B1/15295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture)
Année de début1700
Année de fin1709
NotesDossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte Guillaume, Ignace tuteur aux enfants mineurs de Jean François Delamotte, vivant marchand à Ypres,Prêtre Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gorick MartineVeuve immiscée de Théodore Pillot   

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