Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15285

Cote 8B1/15285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons
Année de début1706
Année de fin1717
NotesPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger Antoine Archer de la brigade de Maubeuge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deliars Jean Lieutenant prévôt de la maréchaussée de Flandre et de Hainaut  

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger Antoine Archer de la brigade de Maubeuge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deliars Jean Lieutenant prévôt de la maréchaussée de Flandre et de Hainaut  

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