Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15256

Cote 8B1/15256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProfit des amendes pour contravention
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratto Joseph Port Bailli d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanschadtsbrouck Josse Fermier des droits sur les cuirs d'Ypres  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratto Joseph Port Bailli d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanschadtsbrouck Josse Fermier des droits sur les cuirs d'Ypres  

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