Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15199

Cote 8B1/15199
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1715
Année de fin1715
NotesUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulez, dit la chapelle Laurent Fils de feu Jean, soldat au régiment de Marvie, en garnison à la ville de Lille  

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