Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15236

Cote 8B1/15236
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe)
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesInventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Navigheer Jean Seigneur moderne de Kemmel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Elisabeth / Isabelle Bommart (Bommaere), dame du Kemmel     

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