Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15185
Cote 8B1/ | 15185 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse") |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire |
Pièces remarquables | Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi au Parlement |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de rémission
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Laurier André | Laboureur, prisonnier | Houthem |