Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15185

Cote 8B1/15185
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesRapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au Parlement     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de rémission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurier André Laboureur, prisonnier Houthem

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