Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15173

Cote 8B1/15173
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaire
Année de début1652
Année de fin1665
NotesDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy Claudecommis aux maisons mortuaires du comte et de la comtesse de Roeulx, ses père et mèreChevalier, baron de Clarques,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créditeurs des maison mortuaires du comte et de la comtesse de Roeulx     

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