Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15249

Cote 8B1/15249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1683
Année de fin1691
Notes3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Retz Etienne Sieur de Lebecque, receveur des Etats de Lille, intervenant pour un tiers dans la cause de Marie Marguerite Desquien, veuve du sieur Gouet, demanderesse à la place de feu Jean Devoocht  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verbrugghe(Verbrugghem) Jean, Charles   Hondschoote