Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15189

Cote 8B1/15189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la Lys
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers des eaux et forêts de Nieppe     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derauve Lucas Battelier et cabaretier, prisonnier Houplines

logos