Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15247

Cote 8B1/15247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Winckelman Jacques Ecuyer, sieur de Walhove, grand bailli de la salle et châtellenie d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbeker / Verbeke Gilles   Boezinghe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Winckelman Jacques Ecuyer, sieur de Walhove, grand bailli de la salle et châtellenie d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbeker / Verbeke Gilles   Boezinghe

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