Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15187

Cote 8B1/15187
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon"
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquête
Pièces remarquablesDeux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardins
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Marienbourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scheller(Schelleur / Scilleur) Lambert   Fagnolle (Fagnoul ?)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charpentier Marie    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scheller(Schelleur / Scilleur) Lambert   Fagnolle (Fagnoul ?)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charpentier Marie    

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